LA MEDIATION

La médiation est un mode de résolution des conflits.

Le médiateur est un tiers neutre, indépendant et impartial qui est choisi par les parties. Il ne joue pas le rôle d'un juge ou d'un arbitre : il ne tranche pas le conflit qui oppose les parties, il n’impose pas sa décision.

Il va prendre le temps d’écouter les parties, leur point de vue, leurs arguments,  et par l'utilisation de techniques de communication, il va aider les personnes à trouver un terrain d'entente, une solution à leur litige. Il va les aider à formaliser l'accord ainsi obtenu.

La médiation offre de multiples avantages :

1)     une solution plus rapide du litige

2)     une solution dans laquelle chacun se sentira reconnu dans ses droits, une solution dans laquelle il n’y a pas de un gagnant  et un perdant.

3)  une réduction de la tension entre les parties qui vont ensemble tenter de trouver une solution à l'amiable dans l'intérêt réciproque de chacun et le cas échéant elles se ménageront ainsi la possibilité de poursuivre encore des relations entre elles.

4)  la possibilité d’éviter la procédure judiciaire, sa lenteur, son coût, ses inconnues et ses aléas.

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Le médiateur est formé aux techniques de la médiation, il a suivi une formation spécifique en la matière. En outre il dispose d'une expérience professionnelle dans le domaine dans lequel il offre son aide. Il est agréé par un organisme indépendant.

Il respecte le règlement de médiation et le code de déontologie de cet organisme.

Le médiateur organise la médiation en un lieu neutre.

Pendant le processus de médiation chacun pourra librement exprimer son point de vue, ses arguments, et le médiateur veillera à ce que chacune des parties soit respectée et entendue par l’autre.

Une fois que chacune des parties aura pu ainsi s’exprimer librement et complètement, le médiateur dirigera le processus d’échange entre les parties en tentant de rechercher les points de convergence et les points de divergence.

Si il l’estime nécessaire, le médiateur pourra également rencontrer les parties en apartés afin de pouvoir approfondir certains aspects du problème.

Lorsque le médiateur constate qu’un accord peut intervenir, il va reformuler les termes sur lesquels les parties s’entendent et ce afin d’éviter les éventuels malentendus.  Lorsque l’accord est complet, il est consigné par écrit et est ensuite signé par les parties et le médiateur.

Si, malheureusement, aucun accord n'a pu être dégagé malgré les efforts du médiateur, il va de soi que tout ce qui aura été dit en médiation restera confidentiel et que les éventuelles concessions consenties par les uns et les autres en vue de tenter de trouver un accord ne pourront être évoquées dans le cadre d'une procédure judiciaire classique.

Si les statistiques démontrent que la grande majorité des médiations aboutissent à un accord, il serait faux de croire que les parties auront perdu leur temps en cas de non accord, il y a toujours des changements positifs dans les relations entre les parties et un accord survient parfois ultérieurement. Si le litige est ensuite soumis à la procédure judiciaire, il est souvent nettement plus limité, plus rapidement solutionné.

Dans tous les cas, le coût de la médiation est partagé équitablement entre les parties.

Certains diront que l’inconvénient de la médiation, c’est qu’il faut aussi payer les prestations du médiateur alors qu'il ne faut pas rémunérer le juge ...mais pourtant  la médiation reste un procédé nettement plus économique que le recours à la procédure judiciaire normale qui est généralement plus longue, plus aléatoire et plus onéreuse.

Il n’est pas besoin de souligner qu’il est fréquent que certaines procédures judiciaires durent plusieurs années.

Il n’est pas non plus inutile de rappeler que nous sommes à la veille de voir le principe de la répétibilité des honoraires introduit dans les litiges judiciaires. La Cour de cassation a récemment ouvert une porte en cette direction et le Ministère de la Justice et l’ordre des Barreaux planchent sur ce sujet.

Le législateur vient d’ouvrir la porte de la médiation en l’introduisant dans le Code judiciaire.

Pour des solutions optimales en conflits et litiges

Exigez toujours une clause de médiation dans vos contrats.